Document légal
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site Web paysagementpierreperrier.com (le « Site ») exploité par Paysagement Pierre Perrier (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des services
Paysagement Pierre Perrier est une entreprise familiale spécialisée en aménagement paysager basée à Gatineau, Québec. Nos services comprennent :
- Aménagement paysager résidentiel (conception, installation, entretien)
- Installation de piscines creusées, semi-creusées et spas
- Pavage, murets de soutènement et bordures décoratives
- Excavation, terrassement et nivellement de terrain
- Construction de terrasses en bois/composite et pergolas
Le Site sert à présenter nos services, partager nos réalisations et permettre aux visiteurs de nous contacter pour une estimation gratuite.
3. Estimations et soumissions
3.1 Nature des estimations
Les estimations fournies via notre formulaire en ligne ou par téléphone sont gratuites et sans engagement. Elles sont basées sur les informations que vous nous communiquez et peuvent être sujettes à modification après visite du site des travaux.
3.2 Validité des soumissions
Toute soumission écrite et détaillée est valide pour une période de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. Les prix peuvent varier en fonction des conditions du marché, de la disponibilité des matériaux et de l'accès au terrain.
3.3 Acceptation d'un contrat
Un contrat de services n'est formé qu'au moment de la signature d'une entente écrite entre vous et Paysagement Pierre Perrier. L'utilisation du Site ou la demande d'estimation ne constitue pas un engagement contractuel.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation permise
Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales pour :
- Consulter nos services et réalisations
- Nous contacter pour obtenir des renseignements
- Demander une estimation gratuite
4.2 Utilisations interdites
Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses via nos formulaires
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Site
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site — textes, images, photographies de réalisations, logo, design, code source — est la propriété exclusive de Paysagement Pierre Perrier ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies de nos projets et réalisations ne peuvent être reproduites, téléchargées ou utilisées à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Contenu du site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité des informations présentées.
6.2 Disponibilité
Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en tout temps, sans interruption ou erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier le Site à tout moment sans préavis.
6.3 Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Paysagement Pierre Perrier ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
7. Garantie sur les travaux
Les garanties applicables à nos services d'aménagement paysager sont détaillées dans chaque contrat de services individuel. En règle générale :
- Nos travaux sont réalisés selon les normes de l'industrie et les pratiques exemplaires
- Les garanties des fabricants sur les matériaux (pavé, bois, composite) s'appliquent selon leurs conditions respectives
- Toute réclamation relative aux travaux doit être communiquée par écrit dans un délai raisonnable
Les conditions météorologiques extrêmes, le gel, les mouvements de terrain naturels et l'usure normale ne sont pas couverts par nos garanties.
8. Indemnisation
Vous acceptez de dégager Paysagement Pierre Perrier, ses propriétaires, employés et représentants de toute responsabilité, réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de votre utilisation du Site en violation des présentes conditions.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de leur contenu. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13. Contact
Questions sur ces conditions?
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Paysagement Pierre Perrier
Gatineau, Québec, Canada
Téléphone : 819-661-4676
Courriel : info@paysagementpierreperrier.com
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